Institut national d'études démographiques Institut national d'études démographiques(*) Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau - Cellule études -
Résumé :
Evolution des divorces 1970-1996
L'augmentation constante du nombre des divorces, amorcée dans la deuxième moitié des
années 60 s'est prolongée jusqu'au milieu des années 80. La période de relative
stagnation entre 1987 et 1991 a été suivie par une reprise de la croissance, mais les
dernières données disponibles laissent penser que ce mouvement de hausse ne va pas se
poursuivre, du moins dans l'immédiat.
En l'espace de 25 ans, l'augmentation, tout en étant du même ordre de grandeur pour
l'ensemble des couples (le coefficient multiplicateur se situant entre trois et quatre), a
été d'autant plus forte que la durée du mariage était élevée.
Au total, en une trentaine de promotions, c'est à dire l'espace d'une génération, on
sera passé d'un divorce relativement rare, affectant environ un couple sur dix, à un
divorce fréquent, qui touche trois couples sur dix et dont le risque tout en étant
maximal au début du mariage, reste élevé jusqu'à des durées relativement avancées.
Le cas de divorce
Après un délai de mise en place de la loi de 1975, instaurant les différents cas de
divorce, les comportements ont peu évolué depuis le début des années 80, si ce n'est
un très léger gain de la demande conjointe au détriment de la faute.
En 1996, le consentement mutuel --demande conjointe et demande acceptée-- dépasse à
peine la moitié des divorces (55,2 %). Les cas de rupture de la vie commune étant rares
(1,5 %), les divorces pour faute représentent encore plus de quatre divorces sur dix (43
%).
La persistance du divorce pour faute est inattendue pour ceux qui estimaient que
l'extension du divorce devait s'accompagner d'une diminution de sa dimension
conflictuelle. Mais il convient de se demander si les pratiques judiciaires ne contribuent
pas en partie à cette permanence.
Une enquête réalisée à partir d'un échantillon de divorces prononcés en 1994 a
permis de relever des renseignements sur l'attribution des torts et sur l'énonciation des
torts et des griefs figurant sur les jugements de divorce pour faute. Ces informations ont
permis d'établir une hiérarchie des procédures allant du divorce amiable aux types de
divorces les plus contentieux.
Sur 100 divorces prononcés, 42 sont totalement consensuels (demande conjointe) et
seulement 13 présentent un caractère très conflictuel ayant été prononcés aux torts
exclusifs d'un seul époux dans le cadre d'une procédure contradictoire.
La durée du mariage et la présence d'enfants mineurs ne sont pas sans effets sur le
choix du cas du divorce.
Le consentement mutuel, nettement majoritaire au début du mariage, cède progressivement
la place à la procédure pour faute à mesure que la durée du mariage augmente.
La présence d'enfants mineurs, sans modifier considérablement l'évolution de chaque cas
de divorce avec la durée du mariage, favorise systématiquement le divorce pour faute et
très modestement la demande acceptée.
La discussion sera ouverte par Patrick Festy (INED)