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Séminaire "Démodynamiques"

Le devenir des enfants naturels : filiation, nom, statut juridique. Une enquête sur les registres d'état civil.

Francisco Munoz-Pérez(*) et France Prioux(*)

Jeudi 28 novembre 1996 de 14 à 15 h (salle du 3e étage)

(*) chargés de recherche à l'INED

Résumé

Texte disponible auprès d'E. Turpault, bureau 405

Aujourd'hui, plus de 250 000 enfants par an naissent hors mariage, soit un enfant sur trois. Il y a trente ans on comptait seulement 50 000 naissances hors mariage, qui représentaient 6% du total. Dans le même temps, la législation sur les enfants naturels s'est profondément modifiée. Autrefois nettement défavorisé, l'enfant naturel a accédé en 1972 à un statut quasiment identique à celui de l'enfant légitime, tandis que les règles d'attribution de l'autorité parentale ont été modifiées (1970, 1987 et 1993) et que l'établissement des preuves de la filiation a été facilité (1972, 1982 et 1993).

Les statistiques existantes, notamment celles de l'INSEE, fournissent des renseignements très utiles sur les enfants nés hors mariage. Ainsi, on sait que, depuis quelques années, la plupart des ces enfants sont reconnus rapidement par leurs deux parents et que parmi ces derniers une proportion importante est légitimée par mariage. Mais ces proportions ne sont connues que de façon insuffisamment précise. Par ailleurs, d'autres aspects sont mal connus voire totalement ignorés : quelle est la proportion d'enfants non reconnus par aucun des parents, celle des adoptions, ou encore celle des modifications judiciaires de la filiation ?.Quelle proportion d'enfants portent le nom de leur mère et pendant quelle durée de leur vie ?. De façon plus générale, on ignore l'enchaînement des situations juridiques que peut connaître l'enfant né hors mariage. A plus forte raison, on connaît mal l'évolution des comportements dans ce domaine, au cours d'une période marquée par une hausse très rapide des naissances hors mariage et des changements législatifs importants.

Or, l'acte de naissance et les mentions portées en marge contiennent les informations nécessaires pour déterminer la filiation et le statut juridique de l'enfant au moment de sa naissance et en suivre les modifications au fil de l'âge. Notre enquête se propose d'exploiter ces informations de type biographique, jusqu'à présent pratiquement inutilisées, en effectuant des relevés dans les registres d'état civil, sur un échantillon national représentatif d'enfants nés sur la période 1965-1994.

La discussion sera introduite par Irène Théry (CNRS).

Animateur de la séance Laurent Toulemon, toulemon@ined.fr 
On peut trouver le programme du séminaire sur http://sauvy.ined.fr/seminaires/demodynamiques ou le recevoir sur la liste(listserver) demodyn@sauvy.ined.fr
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